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La société KONCEPTRAINING au Capital social 1 000,00 Euros dont le Siège social est situé : 6 route de Pitoys 64600 Anglet, Immatriculée au R.C.S. Bayonne sous le numéro : 830 693 974 au 05/07/2017, représentée par Monsieur Kassoum Touré, en qualité de Gérant majoritaire, spécialement habilité aux fins des présentes, ci-après « le Vendeur »,
Met à disposition de ses clients une Application web à titre onéreux permettant d’automatiser :
Les réservations des séances de coaching en ligne et la gestion de relation client accessibles depuis son site web www.coachbookingapp.com, sous la marque Coach Booking App en abonnement annuel, incluant l'assistance et les mises à jour.
Coachbooking App,
(Ci-après l’application)
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les CGU) s’appliquent à toute personne utilisant l’application Booking App pour réserver des séances de coaching.
Konceptraining délivre des conseils uniquement pour l’utilisation de l’Application et en aucun cas pour l’organisation ou la gestion du Client, lequel exerce son activité en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence la totalité des risques et périls de son activité.
Toutes actions entre l’utilisateur et ses propres adhérents sur l’application ont toujours lieu aux risques de l’utilisateur.
Konceptraining ne pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects découlant de ses actions telles qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui révèle entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier
(Ci-après « Utilisateur)
En utilisant l’Application Coachbooking App, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui sont mentionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre application.
L’obligation souscrite par Konceptraining est une obligation de moyens. Dans ce cadre, Konceptraining s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession.
Le Client reconnaît que l’application web utilisée sur le serveur relèvent d’un domaine particulièrement complexe en matière de technique informatique et qu’en l’état actuel des connaissances, ils ne peuvent matériellement faire l’objet de tests ni d’expériences couvrant toutes les possibilités d’utilisation.
Le Client accepte donc de supporter les risques d’imperfection ou l’indisponibilité de la plateforme serveur sans que cela constitue pour autant une défaillance dans les obligations de Konceptraining.
Interruption d’urgence : En cas d’absolue nécessité, Konceptraining se réserve la possibilité d’interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l’heure et la durée de l’intervention.
Le décompte des séances se fait automatiquement mais le client (personne moral ou professionnel indépendant) peut intervenir manuellement, il peut aussi prolonger manuellement la durée des contrats. De ce fait, vendeur et développeur sont dégagés de toutes responsabilités sur le décompte des séances et prolongation de contrat.
L’utilisation du Logiciel se fait sous la responsabilité du Client, en sa qualité de professionnel indépendant. Il est expressément précisé que Konceptraining fournit l’Application, mais ne saurait en aucun cas se substituer à une quelconque fonction de l’entreprise cliente.
Le Client s’interdit toute utilisation des Services à des fins illicites ou pour exercer des activités illégales.
Dans le cadre de l’utilisation du L’application web, le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à la protection des données personnelles.
Le Client s’engage notamment à respecter les règles et des bonnes pratiques applicables à l’envoi des mailings et plus généralement la prospection commerciale.
Le Client s’engage en outre à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle tels que droits d’auteur, droits sur les brevets, dessins et modèles ou sur les marques.
Le Client garantit à Konceptraining de toute action en revendication de tiers, liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance…) ou à d’autres dispositions du Code Pénal.
Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Konceptraining de déconnecter et/ou d’interrompre sans délai les Services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels Konceptraining pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client s’engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation.
La Base client est constituée de l’ensemble des données saisies ou importées dans l‘application par le Client et celles générées dans le cadre de l’utilisation de l’application.
La Base client est la propriété du Client. En conséquence, sauf accord du Client, Konceptraining s’interdit d’utiliser cette base pour son propre compte.
Lorsque cette Base client comporte des données à caractère personnel, leur traitement par Konceptraining est régi par l’article 12 ci-après.
Le Client est seul et entier responsable des données et informations figurant dans sa Base client et qui sont rendues disponibles à tous les Administrateurs et aux utilisateurs autorisés du Client.
Confidentialité interne à Konceptraining : aucun employé de la SARL Konceptraining n’a accès aux données que le Client saisit, importe, génère ou utilise en ligne, sauf autorisation expresse du Client. Seul le développeur est habilité à travailler sur les bases de données brutes pour des besoins bien définis : maintenance et mise à jour.
B.1 Inscription
L’accès aux services est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.
L’inscription et l’accès au service de l’application sont réservés exclusivement aux personnes physiques morales et capable juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur l’application ainsi que les présentes CGU. En réservant une séance, le client valide les CGU en cochant la case prévue à cet effet, cette action vaut acceptation.
Lors de son inscription l’utilisateur s’engage à fournir les informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son État civil. L’utilisateur devra en outre procédé à une vérification régulière des données le concernant à fin d’en conserver l’exactitude.
L’utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse électronique valide sur laquelle l’application lui adressera une confirmation de son inscription à ses services et l’adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois vous inscrire au service.
Une seule inscription est admise par personne physique
L’utilisateur se voit attribuer un identifiant le permettant d’accéder à un espace dans l’accès lui est réservé (ci-après espace personnel), en complément de la saisie de son mot de passe.
Le mot de passe est modifiable en ligne par l’utilisateur dans son espace personnel.
Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’utilisateurs s’engage ainsi à ne pas communiquer à des tiers.
Konceptraining se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription au service de l’application en cas de non-respect de l’utilisateur de CGU.
La structuration de l’Application, mais aussi les textes, graphique, images, photographie, sont, vidéo, base de données, applications informatiques, etc. Qui le compose ou qui sont accessibles via l’Application sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tel par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marque déposée et services proposés par la plate-forme, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, À l’exception des éléments expressément désigné comme libre de droit sur l’Application.
L’utilisateur de l’Application se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de l’application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur dans l’Application qui modifierai ou qui serait susceptible d’en modifier le contenu ou l’apparence.
Les données personnelles fourni par l’utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de l’Application sont collectées et traitées par Konceptraining exclusivement à des fins internes. Konceptraining assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.
Koncepraining s’engages à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données personnelles de l’utilisateur sont traités conformément à la charte de la vie privée disponible sur la plate-forme.
Konceptraining se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre l’Application et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU eu par l’utilisateur, Concept training se réserve le droit de prendre des mesures de sanctions et de réparation adaptée. Konceptraining sur réserve notamment le droit de refuser à l’utilisateur tout accès à l’Application ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de Konceptraining ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.